Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme OXERION, accessible via le site web https://oxerion.ai et l’ensemble des services associés.

OXERION est une plateforme multi-agents basée sur l’intelligence artificielle, éditée par la société LE NID IT (LENIDIT), SASU immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 851 391 169, dont le siège social est situé 8 rue des Munitionnettes, 31300 Toulouse, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR74 851 391 169.

OXERION permet aux utilisateurs d’activer des agents spécialisés pour automatiser différentes tâches. À ce jour, l’agent Mail Pilote est disponible. D’autres agents pourront être proposés ultérieurement. Les présentes CGUV s’appliquent à l’ensemble des services actuels et futurs de la Plateforme.

En créant un compte ou en utilisant OXERION, vous acceptez sans réserve les présentes CGUV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

1. Définitions

LENIDIT : la société LE NID IT, éditrice et exploitante de la plateforme OXERION
OXERION / Plateforme : l’ensemble des services accessibles via https://oxerion.ai
Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme
Client : tout Utilisateur ayant souscrit un abonnement payant
Agent : module intelligent activable sur la Plateforme (ex. : Mail Pilote)
Essai Découverte : formule d’essai gratuite de 7 jours, à 0 €, sans paiement et sans renouvellement automatique
Expéditeur VIP : adresse e-mail enregistrée par l’Utilisateur dans Mail Pilote afin que les messages correspondants soient mis en avant, sans obligation de réponse

2. Éditeur et contact

Éditeur : LE NID IT (LENIDIT) — SASU
Plateforme : OXERION
Siège social : 8 rue des Munitionnettes, 31300 Toulouse, France
SIRET : 851 391 169 00014
Site web : https://oxerion.ai
Contact : contact@oxerion.com

3. Description du service

OXERION met à disposition une plateforme permettant d’activer, configurer et utiliser des agents intelligents. Chaque agent propose des fonctionnalités spécifiques soumises à des quotas, abonnements ou conditions particulières.

À titre indicatif, l’agent Mail Pilote permet notamment :

La connexion de comptes de messagerie (Gmail, Outlook, IMAP)
La classification automatique des e-mails par catégories
L’analyse et la synthèse automatique des e-mails
La génération de réponses assistées par intelligence artificielle
La transcription de messages vocaux
La connexion à des services de stockage cloud (Google Drive, Dropbox)
La gestion d’une liste d’expéditeurs VIP, afin de mettre en avant leurs e-mails (sans obligation de réponse)

Concernant les données de messagerie : seules certaines métadonnées (objet, expéditeur, nom de l’expéditeur) sont conservées dans notre base de données. Le contenu des messages et les pièces jointes ne sont pas stockés dans notre base de données ; les pièces jointes sont enregistrées dans le cloud connecté par l’utilisateur. L’utilisateur peut détacher une messagerie à tout moment, ce qui entraîne la suppression des données associées dans notre base.

Les adresses e-mail que vous enregistrez dans votre liste d’expéditeurs VIP sont conservées comme paramètre de votre agent, uniquement pour marquer et filtrer les messages concernés. Vous pouvez ajouter ou retirer un expéditeur à tout moment. Cette liste ne signifie pas qu’une réponse est obligatoire.

LENIDIT se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou retirer tout ou partie des fonctionnalités, agents ou offres, sans préjudice des droits des utilisateurs concernant les services déjà souscrits et payés.

4. Création de compte et éligibilité

Pour utiliser OXERION, vous devez :

Être âgé d’au moins 16 ans
Fournir des informations exactes, complètes et à jour
Disposer de la capacité juridique pour contracter
Accepter les présentes CGUV et la Politique de confidentialité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez nous informer immédiatement en cas d’accès non autorisé ou de suspicion de compromission de votre compte.

5. Offres, abonnements et tarifs

L’accès aux agents et à leurs fonctionnalités est proposé via une formule d’essai et des abonnements payants. Une formule d’essai Découverte est disponible : 0 € pendant 7 jours, sans paiement et sans renouvellement automatique. L’essai se termine seul à la fin de cette période. Deux formules payantes sont ensuite disponibles : Essentiel et Pro, chacune offrant un ensemble de fonctionnalités et de quotas distincts. Le passage à une formule payante met fin à l’essai dès confirmation du paiement.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les prix sont indiqués TTC avec une TVA de 20 % incluse, sauf disposition contraire applicable aux clients professionnels.

Chaque formule est soumise à des quotas d’utilisation (nombre de messageries connectées, crédits de réponses IA, crédits de résumés, crédits de transcription vocale, etc.). Lorsque vos quotas sont épuisés, l’accès à la fonctionnalité concernée peut être suspendu jusqu’au renouvellement ou à la souscription d’une offre supérieure. Pendant l’essai Découverte, les quotas applicables à cette formule s’appliquent ; à leur épuisement, l’Utilisateur peut choisir une formule payante.

6. Modalités de paiement

L’activation de la formule Découverte n’entraîne aucun paiement. Aucune carte n’est débitée et aucun renouvellement automatique n’est mis en place pour cet essai.

Les paiements des formules payantes sont effectués exclusivement via Stripe, prestataire de paiement sécurisé et conforme PCI-DSS, via le compte marchand de LE NID IT (LENIDIT). Les transactions sont traitées par l’API Stripe et chiffrées selon les standards de sécurité les plus élevés.

LENIDIT ne stocke pas les numéros de carte bancaire complets. Seules des métadonnées de paiement (montant, état de la transaction, 4 derniers chiffres le cas échéant) sont conservées à des fins de facturation et de gestion des abonnements.

En souscrivant un abonnement, vous autorisez le prélèvement des montants correspondants selon la périodicité choisie (quotidienne, mensuelle, annuelle, etc.). L’utilisateur peut activer ou désactiver le renouvellement automatique depuis son espace client ou lors de la commande, selon les options disponibles. Cette règle ne s’applique pas à l’essai Découverte, qui n’est pas renouvelé automatiquement.

Les factures sont générées automatiquement après paiement. L’essai Découverte, n’étant pas payant, ne donne pas lieu à facture. Pour les entreprises de l’UE disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facturation peut s’effectuer hors taxe avec autoliquidation, conformément à la réglementation applicable.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation en accédant immédiatement à un contenu numérique et à des services numériques. Ce renoncement est validé via une case à cocher spécifique lors de la commande.

8. Connexion de services tiers

Pour utiliser certains agents, vous pouvez connecter des services tiers (Google, Microsoft, Dropbox, etc.) via OAuth ou protocoles sécurisés. En connectant un service tiers, vous autorisez OXERION à accéder aux données nécessaires au fonctionnement de l’agent activé, conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez déconnecter un service à tout moment depuis OXERION ou depuis les paramètres du service tiers concerné. Le détachement d’une messagerie entraîne la suppression des métadonnées d’e-mails associées dans notre base de données. LENIDIT n’est pas responsable des interruptions, modifications ou restrictions imposées par ces services tiers.

9. Utilisation acceptable

Il est strictement interdit d’utiliser OXERION pour :

Envoyer du spam, du phishing ou tout contenu illicite
Violer les droits de propriété intellectuelle ou la vie privée de tiers
Tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou à ceux de tiers
Contourner les limitations techniques, quotas ou mesures de sécurité
Utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, diffamatoires ou contraires à la loi
Partager ses identifiants ou revendre, louer ou exploiter commercialement le service sans autorisation écrite

En cas de violation, LENIDIT se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte, sans remboursement en cas de faute grave ou répétée.

10. Intelligence artificielle — clause de non-responsabilité

Les agents OXERION utilisent des technologies d’intelligence artificielle pour produire des classifications, analyses, résumés, réponses ou transcriptions. Ces contenus sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs, omissions ou interprétations inexactes.

Vous êtes seul responsable de la vérification, de la validation et de l’envoi de tout contenu généré par l’IA. LENIDIT ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation des résultats produits par l’IA à vos besoins professionnels ou personnels.

11. Propriété intellectuelle

La Plateforme OXERION, son interface, son code, ses marques, logos, textes, graphismes et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à LE NID IT (LENIDIT). Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Vous conservez la propriété de vos données et contenus. En utilisant OXERION, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable, strictement nécessaire à la fourniture du service (traitement, stockage temporaire, affichage).

12. Disponibilité et maintenance

LENIDIT s’efforce d’assurer une disponibilité continue de la Plateforme, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, LENIDIT ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données, préjudices commerciaux ou dommages immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.

La responsabilité totale de LENIDIT, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant à contact@oxerion.com ou via les fonctionnalités disponibles dans votre espace client.

LENIDIT peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGUV, de non-paiement, de comportement abusif ou pour des raisons légales ou de sécurité. Les données seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

15. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGUV.

16. Modification des CGUV

LENIDIT se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via la Plateforme. La poursuite de l’utilisation du service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

17. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client doit d’abord contacter LENIDIT à contact@oxerion.com pour tenter une résolution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de LENIDIT, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGUV :

E-mail : contact@oxerion.com
Site web : https://oxerion.ai/contact-us

Documents complémentaires : Mentions légales · Politique de confidentialité

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