Conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme OXERION, accessible via le site web https://oxerion.ai et l’ensemble des services associés.

OXERION est une plateforme multi-agents basée sur l’intelligence artificielle, éditée par la société LE NID IT (LENIDIT), SASU immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 851 391 169, dont le siège social est situé 8 rue des Munitionnettes, 31300 Toulouse, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR74 851 391 169.

OXERION permet aux utilisateurs d’activer des agents spécialisés pour automatiser différentes tâches. À ce jour, l’agent Mail Pilote est disponible. D’autres agents pourront être proposés ultérieurement. Les présentes CGUV s’appliquent à l’ensemble des services actuels et futurs de la Plateforme.

En créant un compte ou en utilisant OXERION, vous acceptez sans réserve les présentes CGUV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

1. Définitions

• LENIDIT : la société LE NID IT, éditrice et exploitante de la plateforme OXERION
• OXERION / Plateforme : l’ensemble des services accessibles via https://oxerion.ai
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme
• Client : tout Utilisateur ayant souscrit un abonnement payant
• Agent : module intelligent activable sur la Plateforme (ex. : Mail Pilote)

2. Éditeur et contact

• Éditeur : LE NID IT (LENIDIT) — SASU
• Plateforme : OXERION
• Siège social : 8 rue des Munitionnettes, 31300 Toulouse, France
• SIRET : 851 391 169 00014
• Site web :https://oxerion.ai
• Contact :contact@oxerion.com

3. Description du service

OXERION met à disposition une plateforme permettant d’activer, configurer et utiliser des agents intelligents. Chaque agent propose des fonctionnalités spécifiques soumises à des quotas, abonnements ou conditions particulières.

À titre indicatif, l’agent Mail Pilote permet notamment :

• La connexion de comptes de messagerie (Gmail, Outlook, IMAP)
• La classification automatique des e-mails par catégories
• L’analyse et la synthèse automatique des e-mails
• La génération de réponses assistées par intelligence artificielle
• La transcription de messages vocaux
• La connexion à des services de stockage cloud (Google Drive, Dropbox)

Concernant les données de messagerie : seules certaines métadonnées (objet, expéditeur, nom de l’expéditeur) sont conservées dans notre base de données. Le contenu des messages et les pièces jointes ne sont pas stockés dans notre base de données ; les pièces jointes sont enregistrées dans le cloud connecté par l’utilisateur. L’utilisateur peut détacher une messagerie à tout moment, ce qui entraîne la suppression des données associées dans notre base.

LENIDIT se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou retirer tout ou partie des fonctionnalités, agents ou offres, sans préjudice des droits des utilisateurs concernant les services déjà souscrits et payés.

4. Création de compte et éligibilité

Pour utiliser OXERION, vous devez :

• Être âgé d’au moins 16 ans
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Disposer de la capacité juridique pour contracter
• Accepter les présentes CGUV et la Politique de confidentialité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez nous informer immédiatement en cas d’accès non autorisé ou de suspicion de compromission de votre compte.

5. Offres, abonnements et tarifs

L’accès aux agents et à leurs fonctionnalités est proposé via des abonnements payants. Deux formules sont disponibles : Essentiel et Pro, chacune offrant un ensemble de fonctionnalités et de quotas distincts.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les prix sont indiqués TTC avec une TVA de 20 % incluse, sauf disposition contraire applicable aux clients professionnels.

Chaque formule est soumise à des quotas d’utilisation (nombre de messageries connectées, crédits de réponses IA, crédits de résumés, crédits de transcription vocale, etc.). Lorsque vos quotas sont épuisés, l’accès à la fonctionnalité concernée peut être suspendu jusqu’au renouvellement ou à la souscription d’une offre supérieure.

6. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués exclusivement via Stripe, prestataire de paiement sécurisé et conforme PCI-DSS, via le compte marchand de LE NID IT (LENIDIT). Les transactions sont traitées par l’API Stripe et chiffrées selon les standards de sécurité les plus élevés.

LENIDIT ne stocke pas les numéros de carte bancaire complets. Seules des métadonnées de paiement (montant, état de la transaction, 4 derniers chiffres le cas échéant) sont conservées à des fins de facturation et de gestion des abonnements.

En souscrivant un abonnement, vous autorisez le prélèvement des montants correspondants selon la périodicité choisie (quotidienne, mensuelle, annuelle, etc.). L’utilisateur peut activer ou désactiver le renouvellement automatique depuis son espace client ou lors de la commande, selon les options disponibles.

Les factures sont générées automatiquement après paiement. Pour les entreprises de l’UE disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facturation peut s’effectuer hors taxe avec autoliquidation, conformément à la réglementation applicable.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation en accédant immédiatement à un contenu numérique et à des services numériques. Ce renoncement est validé via une case à cocher spécifique lors de la commande.

8. Connexion de services tiers

Pour utiliser certains agents, vous pouvez connecter des services tiers (Google, Microsoft, Dropbox, etc.) via OAuth ou protocoles sécurisés. En connectant un service tiers, vous autorisez OXERION à accéder aux données nécessaires au fonctionnement de l’agent activé, conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez déconnecter un service à tout moment depuis OXERION ou depuis les paramètres du service tiers concerné. Le détachement d’une messagerie entraîne la suppression des métadonnées d’e-mails associées dans notre base de données. LENIDIT n’est pas responsable des interruptions, modifications ou restrictions imposées par ces services tiers.

9. Utilisation acceptable

Il est strictement interdit d’utiliser OXERION pour :

1. Envoyer du spam, du phishing ou tout contenu illicite
2. Violer les droits de propriété intellectuelle ou la vie privée de tiers
3. Tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou à ceux de tiers
4. Contourner les limitations techniques, quotas ou mesures de sécurité
5. Utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, diffamatoires ou contraires à la loi
6. Partager ses identifiants ou revendre, louer ou exploiter commercialement le service sans autorisation écrite

En cas de violation, LENIDIT se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte, sans remboursement en cas de faute grave ou répétée.

10. Intelligence artificielle — clause de non-responsabilité

Les agents OXERION utilisent des technologies d’intelligence artificielle pour produire des classifications, analyses, résumés, réponses ou transcriptions. Ces contenus sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs, omissions ou interprétations inexactes.

Vous êtes seul responsable de la vérification, de la validation et de l’envoi de tout contenu généré par l’IA. LENIDIT ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation des résultats produits par l’IA à vos besoins professionnels ou personnels.

11. Propriété intellectuelle

La Plateforme OXERION, son interface, son code, ses marques, logos, textes, graphismes et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à LE NID IT (LENIDIT). Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Vous conservez la propriété de vos données et contenus. En utilisant OXERION, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable, strictement nécessaire à la fourniture du service (traitement, stockage temporaire, affichage).

12. Disponibilité et maintenance

LENIDIT s’efforce d’assurer une disponibilité continue de la Plateforme, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, LENIDIT ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données, préjudices commerciaux ou dommages immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.

La responsabilité totale de LENIDIT, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant à contact@oxerion.com ou via les fonctionnalités disponibles dans votre espace client.

LENIDIT peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGUV, de non-paiement, de comportement abusif ou pour des raisons légales ou de sécurité. Les données seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

15. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGUV.

16. Modification des CGUV

LENIDIT se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via la Plateforme. La poursuite de l’utilisation du service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

17. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client doit d’abord contacter LENIDIT à contact@oxerion.com pour tenter une résolution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• https://www.cm2c.net — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de LENIDIT, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGUV :

• E-mail :contact@oxerion.com
• Site web :https://oxerion.ai/contact-us

Documents complémentaires : Mentions légales · Politique de confidentialité